Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : TP LOC PERNÉ
Nom et prénom du responsable : perne jessy 
Statut juridique : Micro-entreprise 
Adresse : [[street]], 62990 Beaurainville
Téléphone : 0661742657
Adresse e-mail : tploc.perne@gmail.com
SIRET : [[siret]]
TVA intracommunautaire : [[tva]]

Directeur de la publication : perne 

2. Hébergement du site

Le site TP LOC PERNÉ est réalisé et hébergé avec la plateforme Webador (JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas).

3. Activité de l'entreprise

TP LOC PERNÉ propose des services de location de matériel de travaux publics aux particuliers et professionnels :

• Location de mini-pelles
• Location de matériel de chantier
• Prestations de terrassement avec chauffeur
• Livraison de matériel directement sur chantier

Les prestations sont assurées selon les disponibilités et les conditions générales de location en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logos, visuels et éléments graphiques) est protégé par les dispositions relatives au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable expresse est formellement interdite.

5. Responsabilité

TP LOC PERNÉ s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Les tarifs, caractéristiques des engins et disponibilités sont susceptibles d'évoluer. Une demande effectuée sur le site ne constitue pas une réservation ferme : elle est confirmée après validation par TP LOC PERNÉ et établissement des documents contractuels.

6. Données personnelles et confidentialité

TP LOC PERNÉ s'engage à respecter la vie privée et la confidentialité des données transmises par les utilisateurs du site. Les données recueillies via les formulaires de contact ou de réservation (nom, prénom, téléphone, e-mail, détails du chantier ou de la demande) sont uniquement destinées au traitement de vos demandes, à l'établissement de devis et au suivi de la relation commerciale. Vos données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités de gestion commerciale et aux obligations légales applicables (jusqu'à 3 ans pour les demandes de devis et prospects, et durées légales pour les pièces comptables).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : [[email]]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site peut utiliser des traceurs et cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu'à la mesure d'audience anonyme. Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via l'outil de gestion des cookies mis à votre disposition.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, TP LOC PERNÉ privilégie toujours une démarche amiable avant toute contestation judiciaire.

TP LOC PERNÉ – Beaurainville : La passion du terrain, l'exigence du travail bien fait.